Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17130
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Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : PGPK0311479A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 septembre 2003, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :

« Mme Ribier (Marie-Thérèse) est nommée, en remplacement de Mme Cortez (Nathalie), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agent du service des droits des femmes et de l'égalité ;

Mme Andrieu-Rup (Christine) est nommée, en remplacement de Mme Colombo (Danièle), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalité qualifiée. »